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Cours de droit de l'urbanismeCours de droit de l'urbanisme

Category : Exams

Author : lmarmette

Languages : French  FREE

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Introduction au droit

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7 flashcards

  

Droit de l'urbanisme

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8 flashcards

  

Cadres et pratiques contractuelles - section 1 : les critères d'identification des contrats administratifs

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12 flashcards

  

Cadres et pratiques contractuelles - section 2 : la nouvelle typologie des contrats de la commande publique

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11 flashcards

  

Un rapprochement du régime juridique applicable aux contrats de concession et aux marchés publics - section 1 : le champ d'application de la nouvelle réglementation

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11 flashcards

  

Un rapprochement du régime juridique applicable aux contrats de concession et aux marchés publics - section 2 : la passation des contrats

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6 flashcards

  

Bonus :)

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